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Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation

Commerçant & Editeur du site
Patisserie Calvagnac
Bernard Calvagnac / Entreprise individuelle

Calvagnac Bernard
LE BOURG
15380 Anglards-de-salers
Téléphone 1 : 04 71 40 00 96

n° siret: 332 630 763 000 16
n° siren: 332 630 763
code APE: 10 71 C
RCS : 85 A 85

Renseignements généraux

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre la BOULANGERIE CALVAGNAC et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal d' Aurillac.
Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. BOULANGERIE CALVAGNAC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Bernard Calvagnac conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Il est fortement conseillé de nous fournir un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons afin de l'expédier dans les meilleurs délais.

Prise de commande et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Modes de règlement

Par chèque bancaire ou postal:
à l'ordre de Bernard Calvagnac. Le chèque ne sera déposé en banque qu'après expédition de votre colis.

Voir aussi : Remarques sur les données personnelles et la confidentialité

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15380 Anglards-de-salers / Téléphone : 04.71.40.00.96
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